Le Juridique

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Mer 18 Jan 2017 - 19:05

Le Juridique



L'administration judiciaire



Afin de garantir à tous une équité face au traitement judiciaire, les Juges et les autres Magistrats comme les Procureurs, les Auditeurs, les Conseillers, mais aussi les Greffiers sont des fonctionnaires nationaux. Ils sont recrutés par voie de concours après un niveau d’étude qui varie selon l’emploi visé : doctorat pour les Substituts du Procureur, Conseillers, Substituts et Vice-Présidents ; Master II pour les Juges et Auditeurs et Licence pour les Greffiers qui ont été rattachés à la magistrature par l’Empereur Corentin. Leur formation, dans une école nationale, est de durée variable là aussi selon le niveau d’emploi recherché, allant de huit mois à deux ans. À la fin de leur formation, ils effectuent un stage obligatoire et sur validation de celui-ci, ils sont titularisés et affectés d’office, selon leur classement, dans un poste sur l’ensemble du territoire. Ils peuvent changer de poste au bout de cinq ans par mutation.

Afin de garantir la probité de la magistrature, ses fonctionnaires bénéficient d’un salaire élevé par rapport à leur emploi dès le début de leur carrière, et les sanctions pour corruption sont très lourdes, de minimum quinze ans d’esclavage et pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement ou l’esclavage à perpétuité.
Quelques exemples de salaires en début de carrière, donc ils sont évolutifs : Greffier : 2500 F/mois, net ; Juge : 3000 F/mois net ; Substitut du Procureur : 3750 F/mois net.

L’administration Judiciaire est entièrement autonome. Elle ne rend de compte ni aux assemblées législatives ni au pouvoir exécutif. Cependant, elle ne peut pas, d’elle-même, juger les deux autres pouvoir, et les Tribunaux Administratifs sont une entité particulière pour laquelle une formation et une habilitation spéciale sont nécessaires.

Les peines



Esclavage


Cinq ans d'esclavage ou moins
Les biens du condamné sont mis sous tutelle d'un proche, ou de l'État s'il n'a pas de parent proche. S'il est marié, le divorce est prononcé de facto. S'il est père célibataire d'un enfant mineur, l'enfant est recueilli par les grands-pères ou, à défaut, ira à l'orphelinat. Sont condamnés à une peine d'esclavage de cinq ans ou moins les citoyens ou esclaves ayant commis à l'encontre d'un citoyen des délits tels que agression, vol, faux et usage de faux ; détention ou vente de drogues ou d'armes, etc. La condamnation peut être assortie d'une période minimale de sûreté durant laquelle l'esclave ne pourra être affranchi.

Plus de cinq ans et moins de quinze ans d'esclavage
Les biens du condamné sont saisis. S'il est marié, le divorce est prononcé de facto et l'ensemble de ses biens revient au mari. S'il est père célibataire d'un enfant majeur, l'enfant hérite de ses biens ; si l'enfant est mineur, les biens sont mis sous tutelle et lui sont rendu à sa majorité. L'enfant mineur est recueilli par les grands-pères ou, à défaut, ira à l'orphelinat. Si le condamné n'est pas marié et n'a pas d'enfants, les biens reviennent à ses parents, ou à défaut, à l'État. Sont condamnés à une peine d'esclavage de cinq à quinze ans les citoyens ou esclaves ayant commis à l'encontre d'un citoyen des délits ou crimes tels que complicité de meurtre, de viol, d'esclavage illégal, homicide involontaire, proxénétisme, trafic d'arme ou de drogue en bande organisée, vol et recel de biens volés en bande organisée, etc. La condamnation peut être assortie d'une période minimale de sûreté durant laquelle l'esclave ne pourra être affranchi.

Plus de quinze ans d'esclavage
Les biens du condamné sont saisis. S'il est marié, le divorce est prononcé de facto et l'ensemble de ses biens revient au mari. S'il est père célibataire d'un enfant majeur, l'enfant hérite de ses biens ; si l'enfant est mineur, les biens sont mis sous tutelle et lui sont rendu à sa majorité. L'enfant mineur est recueilli par les grands-pères ou, à défaut, ira à l'orphelinat. Si le condamné n'est pas marié et n'a pas d'enfants, les biens reviennent à ses parents, ou à défaut, à l'État. Sont condamnés à une peine d'esclavage de quinze ans ou plus les citoyens fonctionnaires d'État convaincus de corruption ou d'abus de pouvoir, les citoyens condamnés à plusieurs peines d'esclavage cumulatives ; par contumace les esclaves sauvages ayant passé plus de trois ans dans l'illégalité. Les peines cumulées, en une seule ou plusieurs condamnations, atteignant trente années d'esclavage, se commuent d'office en perpétuité sans possibilité d'affranchissement.

Emprisonnement


Pour les crimes dont la peine requise est l'emprisonnement : les biens du condamné sont saisis. S'il est marié, le divorce est prononcé de facto et l'ensemble de ses biens revient au mari. S'il est père célibataire d'un enfant majeur, l'enfant hérite de ses biens ; si l'enfant est mineur, les biens sont mis sous tutelle et lui sont rendu à sa majorité. L'enfant mineur est recueilli par les grands-pères ou, à défaut, ira à l'orphelinat. Si le condamné n'est pas marié et n'a pas d'enfants, les biens reviennent à ses parents, ou à défaut, à l'État. Sont condamnés à des peines d'emprisonnement les citoyens ou esclaves ayant commis à l'encontre d'un citoyen les crimes tels que meurtre, viol, torture, esclavage illégal, vol avec violence ; à l'encontre de l'État : complot, attentat, trahison, faux-monnayage, etc.

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