La Politique

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Mar 3 Jan 2017 - 0:19

La Politique



Le régime français a changé depuis le XXIème siècle. À la fin des guerres impériales, la VIIème République Française a été prononcée. L’État Français est toujours un état unitaire, à savoir que la Souveraineté Nationale est exclusivement détenue par celui-ci, mais il est très fortement régionalisé, donc les vingt-deux régions de France ont, de facto, un très fort pouvoir politique. En réalité, leurs décisions impactent beaucoup plus les citoyens que celles de l’État.

Comment les Régions et l’État s'articulent-ils ?

Les Régions possèdent un organe exécutif et deux chambres législatives. Comme l’État, mais à l'échelle locale. Ainsi, le fonctionnement des petites entités territoriales reflète celui de l'ensemble de l’État.

Les organes exécutifs


Le Président de la République, dont le rôle est avant tout représentatif et d'arbitrage, est élu au suffrage universel indirect : seuls les élus locaux votent, et ce par raison de commodité puisque les moyens de transport sont coûteux et lents. Le Président élu prépare son Gouvernement, présenté aux chambres législatives nationales, pour approbation – laquelle s'obtient par un vote positif à la majorité des deux-tiers.

Pour les Régions, l'organe exécutif est la Préfecture de Région et son Conseil : le Gouverneur Régional est élu à la majorité par un suffrage universel direct auquel tous les citoyens sont invités à voter. Il compose ensuite son Conseil, qu'il soumet aux chambres législatives régionales pour approbation – laquelle s'obtient par un vote positif à la majorité des deux-tiers.

Le rôle des organes exécutifs est de préparer les projets de loi, d’exécuter celles-ci une fois qu'elles ont été votées et approuvées par les organes législatifs, de s'assurer du maintien de l'ordre, d'être la figure représentative dans les négociations diplomatiques, de nommer les fonctionnaires, de diriger l'Administration, de proclamer les lois et règlements. Du fait de la forte régionalisation, certaines de ces compétences sont partagées :
  • Les Régions ont un pouvoir représentatif entre elles et, sur accord écrit du Gouvernement, auprès des puissances étrangères dans la négociation de traités.
  • Les Régions nomment les fonctionnaires territoriaux et organisent leur recrutement puis leur formation selon des modalités qui leur sont propres.
  • Les Régions proclament les Lois et Règlements qui sont adoptés suite aux directives parlementaires nationales et s'assurent de leur respect.
  • Seul l’État recrute, forme et nomme la Magistrature, la Police et les Forces Armées qui restent nationales et indépendantes.
  • Seul l’État peut déclarer la guerre ou la paix, battre monnaie, c'est-à-dire créer ou retirer de la circulation des liquidités. La monnaie actuelle est le Franc, un franc de 2417 équivaut à un euro de 2017.
  • L’État et les Régions peuvent lever l'impôt. Les administrations fiscales ne relèvent cependant que de l’État, et sont régionalisées (Caisses du Trésor de Breizh en ce qui nous concerne).



Le Parlement : les deux chambres législatives



Pour l’État, le nom des deux institutions du Parlement n'a pas changé : il s'agit toujours de l'Assemblée Nationale, où les députés sont élus au suffrage universel direct et du Sénat, où les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les deux chambres législatives élisent chacune en leur sein un président. Les sessions ont lieu à dates fixes et les élus ont obligation de présence puisque le cumul des mandats est strictement interdit. Les manquements sont sanctionnés par des blâmes ou la révocation de leur poste. Leur salaire est modeste mais leurs déplacements, en train, sont pris en charge par l’État.

Pour les Régions, les chambres législatives sont la Chambre Populaire et le Consulat.

La Chambre Populaire
Les membres de la Chambre Populaire, les Communaux, sont élus par cantons au suffrage universel direct. Un certain nombre de sièges sont attribués par commune selon le nombre d'habitants. En Breizh, cette chambre comporte 134 sièges. Les projets ou les propositions de lois régionales et le budget ne peuvent être votés en premier lieu que par la Chambre Populaire. Les communaux élisent en leur sein un président dont le rôle est de diriger les débats et de représenter la Chambre Populaire auprès du Gouverneur Régional.

Le Consulat
Les membres du Consulat, les Consuls, sont élus au suffrage universel indirect, avec un représentant par communauté de communes, soit 93 sièges. Le Consulat a plus un rôle de garant des Lois, des principes républicains et du Droit Administratif. Son droit d'amendement et de veto, qui doit être voté à la majorité des deux-tiers, sont cependant tout à fait effectifs. Les Consuls élisent en leur sein un premier consul dont le rôle est de diriger les débats et de représenter le Consulat auprès du Gouverneur Régional.

Le rôle des chambres législatives est avant tout de discuter et voter les lois. Quatre scénarios possibles alors, du fait de la régionalisation :
  • La loi discutée est jugée capitale, ou plus facilement applicable à l'ensemble du territoire, ou touche une des compétences réservées de l’État : seules les chambres nationales interviennent. C'est le cas du budget de l’État ou de lois concernant la Défense Nationale, par exemple.
  • La loi discutée ne rentre pas dans le premier cas de figure, et l'autorité à la compétence la plus pertinente est la Région. On applique le principe de subsidiarité : celui qui agit est la plus petite entité compétente. Le Parlement National édicte alors une directive parlementaire nationale cadre, s'assurant ainsi de l'harmonie générale entre les Régions qui vont légiférer pour adapter cette directive à leur territoire. Cela concerne près de la moitié du droit français, notamment pour les domaines du droit du travail, du droit civil, ou encore du droit social, mais aussi le droit fiscal pour toute la fiscalité des entreprises et du territoire.
  • La Région estime que son territoire justifie qu'elle légifère sur un point précis n'ayant jamais été proposé par une directive cadre et n'étant pas déjà traité par le droit national : elle génère alors d'elle-même une loi régionale qui, pour être applicable, doit être approuvée par le Sénat.
  • La Région crée et vote son budget régional selon les mêmes modalités que le budget national. La loi de finances régionale ainsi créé doit être ratifiée par le gouvernement après vote du sénat avant le 20 décembre de l'année précédant l'exercice budgétaire.
   

Les autres compétences des chambres législatives sont surtout le contrôle du pouvoir exécutif : le Parlement National contrôle la probité du Gouvernement et le Parlement Régional contrôle celle de la Préfecture de Région. En effet, le Conseil de Région et le Gouvernement sont tous deux responsables devant les assemblées législatives qui, d'ailleurs, votent leur investiture. Le Président du Sénat national et le Premier Consul qui dirige le Consulat régional ont également pour charge d'assurer l'intérim en cas de vacation de pouvoir (mort, démission ou destitution du Président de la République ou du Gouverneur Régional).

Les élections



Les élus et conditions d'électivité




Les élus nationaux :

Le Président de la République
Mandat de huit ans, renouvelable une fois, élection au suffrage universel indirect : seuls les élus locaux nommés Grands Électeurs votent. Pour être élu, il faut justifier de 300 signatures de Grands Électeurs, d’au moins deux mandats d’élu, ne jamais avoir été privé de ses droits civils  et avoir 40 ans.
Salaire : 7500 F/mois, avec logement de fonction et indemnités de déplacement.

Un Député de l'Assemblée Nationale
Mandat de six ans, renouvelable quatre fois, élection au suffrage universel direct. Pour être élu, il faut justifier d’un mandat d'élu local, appartenir à un parti politique, ne jamais avoir été privé de ses droits civils et avoir 28 ans.
Salaire : 6000 F/mois, avec indemnités de déplacement.

Un Sénateur du Sénat
Mandat de six ans, renouvelable quatre fois, élection au suffrage universel indirect. Pour être élu, il faut justifier d’un mandat d'élu local, appartenir à un parti politique, ne jamais avoir été privé de ses droits civils et avoir 35 ans.
Salaire : 6000 F/mois, avec indemnités de déplacement.

Le renouvellement de mandat entre Député et Sénateur n'est pas cumulable. Il n'est donc pas possible d'être élu quatre fois Député puis quatre fois Sénateur. Par contre, les politiciens sont libres, selon l'avis de leur parti politique et leur ambition personnelle de ventiler à leur guise leur carrière entre ces mandats.


Les élus régionaux :

Le Gouverneur Régional
Mandat de cinq ans, renouvelable cinq fois, élection au suffrage universel direct. Pour être élu, il faut justifier d’un mandat d'élu local, appartenir à un parti politique, ne jamais avoir été privé de ses droits civils et avoir 30 ans.
Salaire : 5000 F/mois, avec logement de fonction et indemnités de déplacement.

Un Communard de la Chambre Populaire
Mandat de cinq ans, renouvelable sans condition, au suffrage universel direct. Pour être élu, il faut appartenir à un parti politique, ne jamais avoir été privé de ses droits civils et avoir 23 ans.
Salaire : 4500 F/mois, avec indemnités de déplacement.

Un Consul du Consulat Régional
Mandat de huit ans, renouvelable cinq fois, élection au suffrage universel indirect. Pour être élu, il faut justifier d’un mandat d'élu local, appartenir à un parti politique, ne jamais avoir été privé de ses droits civils et avoir 30 ans.
Salaire : 4500 F/mois, avec indemnités de déplacement.


Les élus locaux :

Le Maire d'une commune
Mandat de cinq ans, renouvelable sans condition, au suffrage universel direct. Le Maire est un Grand Électeur. Pour être élu, il faut ne jamais avoir été privé de ses droits civils et avoir 21 ans. Dans les faits, les maires de 21 ans sont rarissimes pour une simple question de connaissances et d’expérience. On en retrouve cependant quelques uns dans de très petites communes, principalement rurales. Le maire est le chef de file de la liste ayant remporté le plus de suffrages aux élections. Les autres candidats et les autres listes composent le Conseil Municipal.
Salaire additionnel : 1000 F/mois, avec indemnités de déplacement et majoration de 10% du nombre de congés pour fonctions administratives, pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Le Conseil Municipal
Selon la taille de la commune, le conseil municipal va d’une dizaine à une petite trentaine de personnes. Le premier conseiller sur la liste élue devient l’Adjoint au Maire, son opposant ayant remporté le plus de voix le Premier conseiller. Tous deux sont également de Grands Électeurs. Toutes les décisions communales sont prises à la majorité absolue (50% de oui), sauf le vote du budget qui doit être voté à l’unanimité.


Le cumul des mandats



Le cumul des mandats est strictement interdit entre les régions et l’État (on ne peut pas être Consul et Député, Maire et Député, par exemple), cela vaut aussi pour les Ministres qui une fois en poste renoncent le temps de leur travail au gouvernement à leur mandat. Interdiction de cumul des mandats pour les Maires : s’ils accèdent à un poste régional ou national, ils sont remplacés dans leurs fonctions par leur adjoint. La seule possibilité de cumul est de Conseiller Municipal à Communard ou Consul.

Cumul de mandats et poste dans la fonction publique, régionale ou nationale : impossible sauf au niveau communal. Les fonctionnaires accédant à des postes politiques sont mis en disponibilité le temps de leur mandat régional ou national, ne touchent plus leur salaire – puisqu’ils touchent celui de leur mandat – mais continuent de cotiser en annuités pour leur retraite. À la fin de leur mandat, s’il n’est pas renouvelé, ils sont réintégrés au plus près de leur ancien poste, à la discrétion de leur administration. Les fonctionnaires de l’Administration Judiciaire ne peuvent en aucun cas devenir des Élus. Ils doivent alors renoncer à leurs fonctions.

Cumul de mandats et travail privé : possible au niveau communal et Régional (à hauteur d’un temps partiel de 60%), limité à un temps partiel de 20% au niveau national. Il reste tout à fait possible d’investir comme actionnaire dans des sociétés ou de vivre de rentes (immobilier par exemple).

Les principaux Partis Politiques



On retrouve, depuis une vingtaine d’années, quatre grands partis qui se partagent la scène politique. Les voici, de gauche à droite dans l'hémicycle, avec leur représentation actuelle à l’Assemblée Nationale.

Progressistes : Action Pour le Progrès (APP)
Leur politique est axée sur l’aide active et le soutien aux entreprises innovantes ainsi qu’aux centres de recherche. Ils prônent la ré-urbanisation et la ré-industrialisation des campagnes avec une forte ingérence étatique pour apporter à l’Homme plus de bien-être matériel. Actuellement ils ont 11% des sièges dans l’hémicycle, une tendance qui tend à augmenter très légèrement depuis 15 ans.

Humanistes : Parti pour l’Humanité (PH)
Leur politique est plus orientée vers l’humain, ses conditions de vie, la possibilité pour l’État de subvenir plus activement aux besoins de la société et notamment des plus démunis. Une grande partie des anti-esclavage sont d’ailleurs rassemblé dans ce parti qui, s’il n’est pas contre le progrès, le fait passer au second plan après l’aspect humain voire humanitaire. Actuellement ils ont 31% des sièges dans l’hémicycle, une tendance qui tend à augmenter depuis 15 ans.

Conservateurs : Mouvement Conservateur (MC)
Sans être fondamentalement anti-progrès, ce sont les plus réservés sur son utilité et le fait que ce soit un besoin fondamental de l’Homme. Ils prônent plus un développement harmonieux avec l’environnement et une lecture linéaire de l’histoire à laquelle la politique doit se référer. Ils cherchent à maintenir une forte régionalisation et un encadrement strict de la population par un droit national et régional fourni. Pour eux, l’aspect humain est important mais dans son ensemble, non dans son individualité. Ils ont actuellement la majorité dans l’hémicycle avec 41% des sièges, une tendance qui stagne sur ces 15 dernières années.

Impérialistes : Parti National pour l'Économie (PNE)
Encore assez présents dans le paysage politique alors que ce parti est né des cendres du Troisième Empire, d’où le surnom d’Impérialistes, ce parti estime que puisque la population mondiale ne peut plus croître déraisonnablement, que son avenir est technologiquement assuré, le progrès est superflu et ne doit pas sortir de la place qui est la sienne, à savoir celui d’outil. Afin d’assurer le bien-être de l’homme, ce parti prône l’expansion économique et une nouvelle mondialisation pour enrichir avant tout la nation française. C’est le parti le plus à même de rechercher des conflits ou de prôner l’extension par les armes du territoire national. Actuellement ils ont 17% des sièges dans l’hémicycle, une tendance qui tend à clairement diminuer depuis 15 ans.

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